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Assurance auto

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Obligatoire depuis 1958, la souscription à une assurance auto offre à l’assuré la possibilité de bénéficier d’un soutien financier suite à un accident de la route et à tout autre dommage subi par son véhicule à moteur hors circulation. Une assurance conclue en France est valable sur le territoire français, mais aussi dans tout pays adhérent à la zone carte verte.

A quoi sert une assurance auto ?

L’assurance automobile est une discipline régie par le code des Assurances en son article 211. Elle est délivrée par les compagnies et les courtiers en assurance, en contrepartie du paiement d’une prime préalablement établie selon les spécificités du véhicule notamment. Ainsi les critères pris en compte concernent aussi bien la catégorie de la voiture, sa cylindrée et donc sa puissance, la circulation souhaitée (rurale ou urbaine), l’usage du véhicule mais aussi l’âge et toute autre caractéristique propre au conducteur. De plus, la prime d’assurance peut être évaluée au kilomètre consommé à l’année, ainsi qu’au type de franchises et de garanties proposées. On peut distinguer diverses formules d’assurance lesquelles seront à choisir selon les besoins réels de l’assuré.

Généralement, les assurés souscrivent pour un « contrat monovéhicule », que ce soit pour un usage privé ou professionnel simple. Cela suppose la couverture des dommages liés à une voiture, un deux-roues ou un véhicule sans permis. En revanche, un « contrat flotte » est relatif à un parc automobile de deux véhicules et plus. Il est souscrit principalement par les entreprises disposant de plusieurs véhicules de services et qui seront alors regroupés dans un seul et même contrat d’assurance afin d’en faciliter la gestion et minimiser le montant de la prime. De plus, les clauses d’un contrat d’assurance peuvent varier selon le type de véhicule à assurer. Ainsi il existe des contrats spécifiques pour voitures de course, de compétions ainsi que les rallyes compte tenu du niveau de risque à couvrir. De même, les véhicules utilisés dans le transport public, ceux dédiés au transport de marchandise ainsi que les voitures de collection nécessitent des assurances particulières. D’autres éléments moins déterminants peuvent également influencer le montant d’une prime d’assurance voiture. Ainsi il a été constaté que les véhicules de couleur vive sont souvent victimes d’une surprime contrairement aux autres teintes, et ce pouvant atteindre jusqu’à 10% de plus. Et pour cause, il semblerait statistiquement qu’une voiture aux tons sombres connaîtrait moins d’accident, ce qui est toujours favorable au regard des assureurs.

Dans le même ordre d’idées, une 1ère assurance reste plus coûteuse et un assuré qui conduit sa 1ère voiture payera plus qu’un conducteur plus expérimenté. En effet, une voiture d’occasion de plus de 5 ans est moins puissante qu’un modèle neuf, ce qui minimise les risques pour les compagnies d’assurance. De même, comme un jeune conducteur manque par définition de l’expérience en conduite, il constituera un potentiel risque au volant, surtout s’il conduit une voiture de plus de 90 CV. Pour bénéficier d’une prime d’assurance réduite, il lui serait notamment profitable de souscrire à un contrat avec l’assureur parental qui prend en considération une reconduction de sa politique de fidélisation. Il pourra également opter pour une assurance « conducteur secondaire », afin de réduire le montant de la cotisation dans la mesure où la conduite est partagée entre le jeune et ses parents.Cela étant il reste toujours avantageux d’effectuer une comparaison des offres proposées par les compagnies d’assurance afin d’avoir une estimation exacte de la cotisation. Pour ce faire, il est possible de faire jouer la concurrence en faisant des demandes de devis sur Internet, par téléphone et courriels. L’objectif d’une telle démarche est celui de profiter d’une réduction non négligeable en termes de garanties et de franchises.

Les législations en vigueur sur les contrats d’assurance auto

L’assurance automobile est obligatoire suite aux dispositions de la loi du 27 février 1958, codifiées actuellement dans la partie réglementaire du code des assurances au titre 1, livre 2.Les dispositions légales relatives à un contrat d’assurance auto concernent « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice ». La souscription à une assurance est alors obligatoires pour les voitures, les camions, les motos, les scooters, les tracteurs et les remorques attelés ou non, les engins de chantier, les tondeuses à gazon auto-portées et les chariots élévateurs, et même les voiturettes pour enfants fonctionnant avec des batteries.De plus la garantie minimum obligée dans un contrat d’assurance concerne la « responsabilité civile automobile». A différencier de la responsabilité civile privée, cette clause suppose le remboursement des dommages causés aux tiers et aux passagers. L’assurance au tiers doit être souscrite sans limitation de somme pour les dommages corporels. Elle ne concerne en revanche pas les dommages causés aux biens matériels tels que les véhicules percutés lors d’un accident de la route ou les dégâts effectués sur les constructions immobilières : murs, bâtiments etc. Des garanties complémentaires à la responsabilité civile automobile peuvent néanmoins être prévues afin de couvrir les intérêts du propriétaire du véhicule, de son conducteur – y compris celui dont la conduite est non-autorisée – ainsi que des passagers. L’assurance peut également couvrir les dommages causés par la chute des objets transportés sur un véhicule ainsi que les opérations de déchargement ou de chargement. Dans ces cas, un minimum de 460 000 euros sera prévu par véhicule et par sinistre matériel. Il est à noter que les dommages constatés à la suite d’un vol peuvent être couverts. Néanmoins, cela se fera sous respect de l’article 1315 du code civil selon lequel l’assuré est tenu de prouver l’existence de vol, et ce, dans une délai de 1 mois suivant la date de déclaration de vol. Pour protéger l’assuré, la loi Chatel oblige par ailleurs les compagnies d’assurance à informer leurs adhérents avant de reconduire un contrat d’assurance automobile. Cela permettra alors à ceux-ci de changer d’assureur si l’envie leur tente à chaque échéance et ainsi pouvoir comparer les offres les mieux adaptées à leurs besoins. De même, ils pourront faire appel aux services du Bureau central de tarification pour leur trouver une assurance si les compagnies d’assurance viennent à leur refuser leurs prestations.

Les différentes garanties proposées par les assureurs

La garantie obligatoire concerne la responsabilité civile automobile, et est « engagée en raison de dommages subis par des tiers (ou contrat d’assurance au tiers) résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué ». Cette couverture permet alors de rembourser les préjudices liés à un accident et est, par conséquent, obligatoire aussi bien pour les véhicules en marche que ceux en réparation et ne circulant pas.A cette obligation légale s’ajoutent d’autres garanties complémentaires. Ainsi figurent notamment les indemnisations liées à la sécurité du conducteur, lesquelles sont exclues du système d’indemnisation de la loi Badinter. Cette garantie dite « dommages corporels » indemnise tous les blessures causées lors de l’accident aux conducteurs conduisant le véhicule avec l’accord de l’assuré. Sont alors pris en compte par cette couverture une franchise d’invalidité relative aux dommages corporels du conducteur suite à un « individuel accident », c’est-à-dire qu’il est déclaré lui-même responsable ou qu’aucun tiers responsable n’a été identifié. Qu’elle soit intégrée dans le contrat automobile ou souscrite à part, cette prise en charge concerne les frais médicaux engendrés par l’accident, la perte de revenus suite à un état d’invalidité du conducteur, les honoraires des services d’aide à domicile en cas de perte d’autonomie ainsi que les éventuels frais d’aménagement du domicile. Si l’assuré conducteur est décédé suite à l’accident, le remboursement des frais d’obsèques peut être prévu en plus du versement d’un capital fixe ou une rente à la famille du défunt.

Une autre franchise facultative, mais indispensable, que l’on souscrit bien souvent dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile concerne la garantie des bris de glace. Cette couverture permet de réparer les dommages causés sur une partie vitrée du véhicule, que ce soit les vitres latérales, le pare-brise ou la lunette arrière, mais aussi les optiques de phares, les toits ouvrants, et les glaces des rétroviseurs selon les dispositions prévues par la compagnie d’assurance. L’assuré aura alors le choix entre changer la partie endommagée ou la réparer – soit auprès d’un réparateur agréé qui délivrera une prise en charge, soit auprès d’un professionnel de son choix pour pouvoir bénéficier plus tard d’un remboursement. Pour les véhicules à deux roues, cette garantie est connue comme étant le « bris d’optique ».

La garantie « dommages tous risques » ou « dommages tous accidents » regroupe quant à elle l’indemnisation des dégâts matériels, des actes de vandalisme et toute autre forme de sinistre. Les garanties suivantes peuvent toutefois être souscrites séparément selon les besoins réels de l’assuré. Ainsi la garantie « dommages collision » permet de bénéficier d’un remboursement en cas de dégâts subis par le véhicule en cas de collision entre autos, ou quand celui-ci percute un piéton ou un animal. Cela étant, il est indispensable d’identifier l’autre partie dans ce cas – le propriétaire de l’animal heurté ou de la voiture par exemple.Pour ce qui est de la garantie « vol / incendie », il s’agit d’une indemnisation comme son nom l’indique en cas de vol ou d’incendie, pour un montant équivalent à la valeur véhicule ou évalué selon un forfait déterminé dans le contrat. A noter que cette forme de garantie peut être recoupée automatiquement à la souscription d’une protection contre les actes de terrorisme ainsi que les catastrophes naturelles. Dans le premier cas, une prise en charge est valable en cas de dégâts dus à un incendie ou à une explosion d’origine terroriste. Dans le second cas, il s’agit d’une indemnisation relative aux dommages causés par des événements naturels tels que les tremblements de terre, les avalanches, l’inondation, les éruptions volcaniques, les raz de marée, et autres dans la mesure où ceux-ci aient été « reconnus » par un arrêté préfectoral. En revanche, une garantie « force de la nature » rembourse toutes les catastrophes naturelles, y compris celles non déclarées officiellement.Cela étant lors d’un dommage du véhicule, l’évaluation de la valeur de l’auto et donc du remboursement dont l’assuré peut bénéficier, ne se calcule pas selon la valeur argus. En effet, celle-ci sera déterminée selon le barème de l’expert. Pour avoir une idée du remboursement, l’assuré pourra notamment consulter les prix de vente proposés dans les petites annonces d’un véhicule similaire.Ces garanties peuvent être complétées par des options spécifiques telles que la couverture des accessoires hors série, la protection du contenu du véhicule, ainsi que la mise à disposition d’une voiture de remplacement. Il en est de même pour l’assistance pour le véhicule et les passagers, laquelle offre des services de dépannage et de remorquage en cas de panne ou d’accident, mais aussi une prise en charge des frais d’hébergement pendant la réparation ainsi que les frais de récupération du véhicule ou de l’envoi des pièces de réparation.Parallèlement des garanties de service peuvent être proposées dans le cadre d’une assurance auto. Tel est le cas de la protection juridique qui est une clause offrant à l’assuré la possibilité de bénéficier d’une représentation juridique devant les tribunaux en cas de poursuite judiciaire relative à un accident ou à une infraction, ou encore en cas de vice caché lors de l’achat du véhicule.



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