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Assurance crédit

assurance credit

L’assurance de prêt est une couverture qui offre aux particuliers la possibilité de bénéficier d’une prise en charge en vue d’un remboursement des échéances d’un crédit contracté. Elle est effective dans le cas de bouleversement dans la vie de l’emprunteur, que ce soit suite à un décès, une invalidité, une incapacité totale ou partielle ou encore en cas de chômage et perte d’emploi. Selon les dispositions de la Loi Lagarde du 1er septembre 2010, l’emprunteur peut souscrire un contrat d’assurance crédit auprès de l’organisme assureur de son choix.

Comment fonctionne l’assurance crédit ?

L’assurance crédit est une formule selon laquelle les entreprises préteurs et les organismes financiers peuvent bénéficier d’un remboursement en cas de défauts de paiement des débiteurs suite à leur insolvabilité ou des contraintes qui leurs soient extérieures (les risques politique affectant le remboursement d’un crédit client dans le cadre d’une assurance export par exemple).Si l’incapacité de remboursement est directement liée à une insolvabilité de l’emprunteur, celui-ci est tenu de déclarer son incapacité ou son invalidité sous respect du délai prévu aux conditions générales du contrat d’assurance. L’assureur lui adressera alors en contre partie un dossier de justificatifs annexe relatifs à son état. S’il est vrai que la souscription à une assurance crédit n’est pas obligatoire, les organismes de prêt l’exigent en revanche la plupart du temps. Par conséquent l’emprunteur peut se référer auprès d’une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance pour y souscrire. Dans le premier cas, il bénéficiera d’une assurance collective proposée par les établissements prêteurs et dont les critères d’adhésion sont liées à des éléments comme l’âge, l’état de santé ou encore la profession de l’emprunteur. Dans le second cas par contre, l’adhésion est libre et les garanties plus avantageuses selon le cas propre à l’assuré.

Par ailleurs, il est à noter que l’assurance de prêt externe individuelle regroupe des éléments déterminants dans l’évaluation du montant de la prime. D’abord, les garanties décès Invalidité / Incapacité (ADI) permettent de couvrir le décès, l’invalidité permanente et absolue ainsi que l’incapacité temporaire de travail de l’assuré. En renseignant le formulaire sur la santé et les questionnaires médicaux, l’emprunteur pourra évaluer au préalable les garanties de couverture de prêt les mieux adaptées à son état de santé, et ce, avec ou sans surprime liée a des problèmes ou risque de santé. Le montant de la mensualité, ou le coût annuel de la prime d’assurance correspond par ailleurs à un tarif fixé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû selon le cas. Il est possible pour l’emprunteur de bénéficier de tarifs privilégiés selon l’âge ou la profession de l’assuré. Cela étant, la prise en charge de remboursement ne peut être effective avant un certain temps. Le respect des délais de franchise, de 3 à 6 mois en fonction des compagnies d’assurances et des contrats souscrits, oblige alors l’assuré à honorer ses mensualités sans remboursement. De même durant le délai de Carence (90 jours environ), l’emprunteur ne peut pas demander la mise en œuvre des garanties de couverture.

Si le remboursement d’un crédit est assuré simultanément par plusieurs débiteurs, la quotité de l’assurance respective variera en fonction des revenus de chacun. Néanmoins, il leur est possible d’opter pour une quotité de 100% afin de profiter d’un remboursement total du capital restant dû en cas de décès de l’un des assurés, ou une quotité à 50% avec un remboursement de moitié du capital restant dû. Pour être valable, un contrat d’assurance crédit est un engagement respectif pour l’assuré et l’assureur. En effet, cela suppose d’un côté que l’établissement de prêt devra fournir les informations nécessaires relatives aux garanties proposées, ainsi que toutes les modalités de l’assurance. L’offre devra mettre en valeur les options facultatives et celles obligatoires et devra faire mention du libre choix offert à l’emprunteur quant à l’assureur avec qui il souhaite souscrire une assurance. De l’autre, l’assuré est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’appréciation du risque et de l’état de santé de l’emprunteur. En effet, une fausse déclaration intentionnelle peut enclencher la nullité du contrat et donc une non couverture en cas de sinistres.

Quels sont les risques les plus souvent compris dans l’assurance crédit ?

Une assurance crédit est un ensemble de garanties facultatives auxquelles un emprunteur choisisse de souscrire pour bénéficier d’un remboursement de ses prêts en cas d’insolvabilité. Elle peut prendre la forme d’une assurance décès, incapacité, invalidité, chômage et perte d’emploi afin d’offrir un remboursement des échéances, que ce soit dans leurs intégralité ou partiellement, si un de ces risques couverts venait à survenir. D’abord la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) offre à l’assuré la possibilité de bénéficier du remboursement du capital restant dû d’un crédit contracté par l’assuré suite à une perte d’autonomie. Et ainsi déclaré l’état d’une personne inapte au travail et se trouvant dans l’incapacité de réaliser les gestes de base de la vie quotidienne et qui par conséquent nécessite l’intervention et l’assistance d’une tierce personne pour se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer.Ensuite, la garantie IPP (invalidité partielle permanente) couvre l’invalidité partielle de l’assuré (à hauteur de 33 à 66 %) de la 1re catégorie de la Sécurité Sociale, exerçant la plupart du temps donc une profession libérale et qui requiert une compensation financière suite à une diminution de revenus.La garantie IPT (invalidité permanente et totale) voit son application dans le cadre d’une assurance crédit dont l’assuré se voit inapte à tout travail – que ce soit suite à une maladie ou un accident. Cette inaptitude est déterminée selon les clauses des conditions générales du contrat. Ainsi si l’état de santé de l’emprunteur confirme cette inaptitude, une prise en charge des mensualités partielle ou totale est prévue.Quant à la garantie ITT (incapacité temporaire et totale de travail), elle offre à l’assuré la possibilité de bénéficier d’un remboursement de ses crédits au cas où il se trouve temporairement dans l’incapacité totale de travailler. Dans ce cas, l’assurance-prêt assume le remboursement des mensualités selon les dispositions du contrat sous respect d’un délai de carence. La garantie décès prend, quant à elle, effet en cas de décès de l’assuré. Une prise en charge du remboursement du capital restant dû est alors prise en compte dans son intégralité par l’assureur. Néanmoins cette clause ne concerne que les prêts à taux fixe sans différé d’amortissement. De plus, les assurés d’un certain âge ne sont pas concernés par cette garantie.Grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un assuré victime d’un risque aggravé de santé peut bénéficier d’un accès à l’assurance et au crédit. Ensuite, l’assurance prêt peut inclure une garantie chômage, laquelle ne sera effective que les prêts à taux fixe et sans différé d’amortissement conclus par les salariés en CDI à temps plein et ayant fait l’objet d’un licenciement économique. A noter qu’un délai de carence de 12 mois sera pris en compte.Enfin, la garantie perte d’emploi regroupe des clauses facultatives qui sont ouvertes pour les assurés en CDI et bénéficiant d’une ancienneté conséquente auprès de leur employeur actuel. Dans le cas où ceux-ci font l’objet d’une perte d’emploi et qu’ils bénéficient d’un versement d’un revenu de remplacement par le Pôle Emploi, l’assureur est tenu de prendre en charge une partie des échéances du prêt.

Quels types de crédits peut-on assurer ?

L’assurance crédit est une garantie pour les organismes de prêts d’être rembourser en cas d’insolvabilité subite et fortuite de l’assuré. Par conséquent, elle est souscrite dès lors que le montant du prêt est assez conséquent et par la même occasion le coût des mensualités à honorer.Parmi les crédits dont la souscription à une assurance est requise figure les prêts immobiliers de longue durée notamment. En optant pour un crédit immobilier, l’assuré a l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur. Cela suppose qu’en cas d’accident de la vie dont le débiteur fait l’objet, l’assurance prêt garantit le versement des mensualités auprès des créanciers. Cette formule est requise dans l’acquisition d’un appartement, d’une maison, d’une villa, d’un studio, mais aussi dans les travaux de rénovation et de réhabilitation d’une habitation – que ce soit un logement principal ou secondaire. Cette forme d’assurance est effective en cas de décès, d’invalidité, de maladie ou de chômage de l’assuré.Il en est de même pour l’assurance crédit travaux, selon laquelle les compagnies d’assurance prennent en charge les frais de mensualité suite à un contrat de prêt pour travaux. Pour ce faire, l’assuré devra au préalable renseigner l’organisme assureur sur son état de santé, ses antécédents familiaux, les activités professionnelles et sportives qu’il exerce, et tout autre élément pouvant affecter la solvabilité de celui-ci. En concluant une telle assurance pour sa maison de 1 pièce à 7 pièces ou plus, l’emprunteur ne transmet pas le prêt effectué. En d’autres termes, les héritiers n’ont pas à supporter la dette en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou en cas de décès de l’assuré.La souscription à une assurance crédit professionnel est également conseillée pour les professionnels exerçant une activité libérale alors qu’ils ont au préalable conclu un contrat de prêt professionnel. Dans le cas d’une invalidité permanente partielle ou totale, d’accident ou de maladie longue durée, ou d’une incapacité temporaire de travail, ils pourront alors bénéficier d’une prise en charge de leurs remboursements, que ce soit partiel ou total. Tels sont également les cas des ménages victimes du chômage ou d’une perte d’emploi.Enfin l’assurance crédit prend en compte les prêts de consommation dans son ensemble, dans la mesure où le montant emprunté est d’une valeur conséquente (de plus de 2000 euros). Sont concernés par cette formule de couverture financière l’achat ou le remplacement de véhicule ou d’électroménagers de valeur. Sont compris dans cette assurance le remboursement du prêt restant dû et les intérêts mensuels s’il y en a.



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