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Assurance habitation

assurance habitation

Protéger son logement et ses biens est un impératif pour tout un chacun. Et pour cause ceux-ci peuvent faire l’objet de divers sinistres et dégâts, en plus des dégradations causées par le temps ainsi que les éventuels actes de vandalisme et de vol. Pour profiter pleinement de votre souscription à une assurance habitation néanmoins, il est nécessaire de choisir les solutions les mieux adaptées à vos besoins, d’autant que les formules proposées par les compagnies sont à la fois diverses et hétéroclites.

Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

Si la souscription à un contrat d’assurance logement est obligatoire pour les locataires, elle ne l’est en revanche pas pour les propriétaires bien qu’elle s’avère indispensable. Cela vient du fait qu’un contrat d’assurance habitation permet aux ménages de bénéficier d’une couverture légale et financière en cas de dégâts et sinistres liés à leurs logements. Il s’agit d’une attestation selon laquelle l’occupant d’un appartement ou d’une maison est couvert contre les dommages dont son habitation est sujette, en contrepartie d’une cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est défini entre autres par l’emplacement géographique de l’habitation. Ainsi, la prime annuelle avoisine les 250 euros à Paris, contre 190 euros pour les logements situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants et 220 euros en moyenne sur tout le territoire (chiffres année 2000). Cela étant plus ceux-ci sont localisés dans les communes rurales et les petits villes et villages, plus le montant de la cotisation est importante.

Par ailleurs, les formules proposées par les assureurs sont multiples et prennent en compte aussi bien les résidences principales et secondaires que celles-ci soient une cabane, un cabanon, un chalet ou une maison de campagne. Leur objectif est celui d’offrir aux assurés une protection maximale de leurs logements et de leurs biens, en considérant toutes les éventualités possibles. La particularité de chaque contrat repose alors sur les clauses de la couverture et le type de logement et de biens à assurer. Ainsi il peut s’agir d’un plein pied, d’un duplex, d’un logement de fonction ou en construction, d’un hangar ou toute autre habitation, quels que furent leur âge ou leur récence. De même, les formules tarifaires varient selon les conditions de l’assuré. La prime d’assurance d’un studio 1 pièce ou 2 pièces pour un jeune de moins de 25 ans diffèrera, par exemple, de celle d’un logement meublé de 7 pièces ou de 8 pièces. Dans ce même ordre d’idées, le type d’habitat agit sur les modalités de la souscription. Ainsi l’assurance d’une villa de 5 pièces ou de 6 pièces avec dépendance et garage ne sera, par exemple, pas la même que pour un immeuble de 3 pièces ou de 4 pièces par appartement.

Les différentes garanties

L’assurance habitation couvre des domaines des plus variés. Les garanties s’y afférant étant multiples, l’option « multirisque habitation » reste bien souvent la formule la mieux privilégiée par les ménages. D’une part, celle-ci suppose notamment des clauses de garantie d’incendie, de vol et vandalisme, de dégâts des eaux, de tempête/grêle/neige et autres catastrophes naturelles, de dommages électriques et de bris de glace et autres détériorations liées à une effraction. Sur le principe, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du bien – immeuble ou meuble – le jour du sinistre après déduction de la vétusté. Cette dernière est estimée à raison de 5 à 10 % par année d’ancienneté suivant le type de bien. Toutefois compte tenu du niveau de concurrence élevée, de plus en plus d’assureurs proposent à leur clientèle la garantie dite de « remboursement à neuf sans vétusté ». Cela suppose une prise en charge de la vétusté afin d’offrir à l’assuré un remboursement égal à la valeur à neuf du bien sans prise en compte de la valeur d’usage en contrepartie d’un surcoût de la cotisation annuelle.Quoi qu’il en soit, les « garanties dommages aux biens » concernent les sinistres portant atteinte au domicile et à ses dépendances, à ses aménagements et les biens qui s’y trouvent. Elles regroupent toutes les couvertures financières dont l’assuré peut bénéficier en cas de détérioration de leurs biens.

Ainsi les garanties sur l’incendie couvrent toute action de flammes hors combustion, suite à une explosion ou la chute directe de la foudre. Elles sont directement liées aux clauses de dommages de fumées, qui garantissent notamment une indemnisation des biens endommagés par un mal-fonctionnement des appareils électroménagers ou autres installations.Les indemnités Tempête/ grêle/ neige couvrent la détérioration d’une habitation victime d’une tempête de plus de 100 km/h, d’une tombée de neige ou de grêle incessante provoquant la chute des arbres ou des dommages sur la toiture.Sont concernées par la garantie des dégâts des eaux les fuites de toiture et les débordements de conduites, le refoulement des égouts et canalisation ainsi que l’inondation, même sans arrêté de catastrophes naturelles.Les courts-circuits, les surtensions et sous-tensions, les incendies peuvent porter préjudice aux appareils électroménagers. L’assurance sur les dommages électriques permet alors de bénéficier d’une couverture complémentaire.Si les atteintes relatives au sinistre d’origine naturelle sont ponctuelles, les indemnités d’assurance les plus fréquentes concernent en revanche les actes de détérioration humaine. Les garanties de vol et de tentative de vol ainsi que de vandalisme permettent en effet aux locataires d’être indemnisés contre toute effraction portant atteinte aux logements qu’ils occupent. Le vol peut concerner aussi bien l’habitation principale tout comme les dépendances à l’adresse du risque, les bâtiments en cours de construction. La garantie de bris de glace et autres éléments vitrés permet de couvrir, quant à elle, tous les bris accidentels des meubles (armoire et autres mobiliers, glace murale…) et immeubles (portes et fenêtres, baie vitrée, rebord de piscine en marbre…). L’assurance tous risques immobiliers et mobiliers permet quant à elle de bénéficier d’une prise en charge de toute destruction soudaine et fortuite portant atteinte aux biens meubles et immeubles. Cela concerne aussi bien les murs et portails percutés par des véhicules inconnus, les cas de bicyclettes cassées lors d’une balade ou encore les fissures sur la façade.

D’autre part, l’assurance habitation couvre aussi l’indemnisation des personnes. On parle dans ce cas de responsabilité civile suite à des dommages accidentels causés à un tiers. Ainsi la responsabilité civile vie privée couvre les accidents, les maladresses et les négligences causés par l’assuré, sa famille partageant le même toit que lui et ses animaux de compagnie. La responsabilité civile immeuble concerne en revanche les sinistres causés directement par les biens meubles et immeubles de l’assuré ainsi que les équipements de sa maison (toiture défectueuse, jardin et aménagement extérieur à risque…). L’objectif de ce type de garantie est alors celui d’offrir à l’assuré la possibilité d’indemniser financièrement les personnes victimes des dommages et torts qu’il ait pu causer selon les dispositions des articles 1382 à 1386 du Code Civil. Les garanties de responsabilité civile peuvent être liées soient à des dommages corporels, soient à des dommages matériels. Dans le premier cas, le montant de la garantie est illimité contrairement à l’autre formule. Par ailleurs, la garantie de responsabilité civile locative est obligatoire pour les locataires.En plus des garanties dommages aux biens et la responsabilité civile, l’assurance habitation peut aussi prendre en compte des garanties complémentaires. Cela concerne notamment l’assurance des végétaux (jardin et pelouse, véranda et balcon etc.), les services d’assistance au domicile (gardiennage, relogement etc.), la protection juridique (suite à des litiges sur la vie privée), les garanties scolaires et extrascolaires, le rééquipement à neuf et l’assurance pour les objets de valeur.Dans ce dernier cas, l’assurance correspond entre 10 et 30 % du montant de la prime nette. Au-delà de cette valeur, l’assuré devra alors demander un relèvement du plafond de garantie à moins de vouloir souscrire à un contrat d’assurance plus spécifique. Quoi qu’il en soit, les biens de valeur – bijoux et pierreries, objets de collection, d’art, ou d’antiquité – doivent être déclarés à l’administration fiscale pour un montant de plus de 15000 euros.

Les règlementations en vigueur

Les garanties définies par les contrats d’assurance habitation sont réglementées. Comme des dispositions particulières définissent le montant de la couverture au cas par cas, il devient nécessaire d’effectuer une évaluation des biens afin de pouvoir bénéficier d’une indemnité suffisante en cas de dommages. Il vous est alors possible de vous référer auprès du Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) afin d’effectuer un inventaire précis de vos biens. En outre la valeur des biens meubles et immeubles n’étant pas statique, la révision périodique de la garantie devient nécessaire, à moins que l’assuré ait souscrit un contrat indexé. Et pour cause, les législations en vigueur stipulent que la couverture financière ne doit pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre. En ce qui concerne la responsabilité légale, la souscription à une assurance logement est obligatoire selon la loi du 6 juillet 1989 pour les locataires. La présomption de responsabilité de ces derniers est en effet supposée en cas d’incendie, ce qui a d’ailleurs défini l’origine des différentes clauses relatives à l’assurance habitation. En plus de cette garantie, la souscription à une telle assurance constitue un engagement du locataire auprès de son propriétaire en ce qui concerne toutes les formes de sinistre. L’indemnisation du propriétaire est une obligation en cas de dommage, sauf si l’immeuble en question est un appartement meublé ou un logement de fonction.

Par ailleurs, la résiliation d’un contrat d’assurance peut se faire unilatéralement par l’assuré à chaque échéance annuelle. Toutefois, il est tenu dans ce cas d’avertir sa compagnie d’assurance avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Autrement, les clauses du contrat sont valables l’année suivant par tacite reconduction. Néanmoins, cette disposition lésine parfois les assurés qui souhaitent rompre leur contrat. C’est la raison pour laquelle les dispositions de la loi Chatel obligent les assureurs à informer leur clientèle avant la date de l’échéance dans un délai de trois à 15 jours avant la date limite de rupture. Ainsi, l’assuré sera toujours en connaissance de cause avant le paiement de sa cotisation annuelle. Les garanties mises en place peuvent également être revues selon les besoins réels de celui-ci.



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