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Assurance professionnelle

professionnel

Les professionnels sont parfois tenus de souscrire à une assurance professionnelle. Tels sont les cas des professions libérales, des entreprises de BTP et individuelles, les commerces et les artisans, les associations, les professionnels de la santé et autres. A ces assurances peuvent être rajoutées des garanties facultatives qui protègent les intérêts du professionnel.

Les risques couverts par une assurance professionnelle

Un professionnel est bien souvent confronté à certains risques liés à son emploi. Pour profiter d’une couverture adéquate et une protection optimale, il lui devient primordial de souscrire à certaines assurances selon les caractéristiques du risque. Ainsi pour prévoir les cas de perte de capacité de travail et de problèmes de santé pour le professionnel – salarié ou employé – il est recommandé de souscrire à une complémentaire santé entreprise. De même les risques pesant sur les hommes peuvent concerner les cas de chômage des dirigeants et des mandataires sociaux qui pourront alors être protégés par une assurance chômage dirigeant. Afin de protéger l’entreprise, son activité et ses biens, l’assurance professionnelle peut correspondre à une garantie de responsabilité civile de l’entreprise, une assurance locaux professionnels, une protection et caution financière, une assurance crédit entreprise, assurance perte d’exploitation, ou encore une protection juridique professionnelle. A noter que ces garanties peuvent être prises en compte dans leur ensemble dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle. De plus, il existe des franchises spécifiques à certains biens dont notamment l’assurance professionnelle informatique, l’assurance assurance auto professionnelle et l’assurance transport liés aux risques sur les véhicules.

Les contrats de l’assurance professionnelle

Selon l’activité du professionnel et les risques dont il souhaite profiter d’une couverture, celui-ci pourra définir l’assurance pro la mieux adaptée à son cas. Pour ce faire, il pourra se référer auprès d’un assureur professionnel ou d’un courtier en assurances d’entreprise. De même, les formules en ligne sont de plus en plus nombreuses pour permettre aux professionnels d’évaluer et de comparer les offres – garanties et franchises – proposées. Dans cette perspective, il est préférable d’effectuer au préalable la réalisation d’un devis gratuit et sans engagement afin de connaître le coût de la prime d’assurance, mais également les dispositions légales en vigueur notamment pour les activités dont la souscription à une telle couverture serait obligatoire. Par ailleurs, une assurance entreprise peut être souscrite pour l’entreprise et son activité, pour le personnel, les collaborateurs et les cadres dirigeants, ainsi que pour tous les biens professionnels exploités.

Les cas pour lesquels l’assurance professionnelle obligatoire

La souscription à une assurance professionnelle est obligatoire pour certaines activités professionnelles du fait des risques importants qu’elles induisent. Ainsi, les activités du bâtiment figurent par exemple parmi les domaines où la loi impose la souscription à une assurance professionnelle. Cela étant, il existe des cas où le régime obligatoire est imposé par les textes régissant l’activité. Par conséquent, il devient nécessaire de se renseigner auprès des chambres de métiers ou du commerce et de l’industrie, ainsi que les fédérations, les ordres, les organisations ou les syndicats professionnels, et les services de contrôle de l’État pour déterminer si telle activité est soumise au régime obligatoire d’assurance ou non.Par ailleurs si l’assurance obligatoire ne concerne que certaines activités, les autres entreprises non concernées ne sont pas pour autant à l’abri de risques liés à leurs activités, que ce soit ceux qu’elles peuvent subir ou les dommages qu’elles peuvent causer. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’opter pour une assurance professionnelle, même si la loi ni les textes ne l’imposent, afin de couvrir les risques qui pourraient être à l’origine de la faillite de l’entreprise.Il est à rappeler que la souscription à une assurance professionnelle obligatoire correspond avant tout à une responsabilité civile entreprise. Cela suppose la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés par le professionnel à des tiers suite à l’exercice de son activité. Toutefois, elle peut aussi correspondre à la conclusion d’un contrat d’assurance professionnelle obligatoire spécifique, tel que l’assurance responsabilité décennale pour les entreprises du BTP, l’assurance transport et auto professionnelle ou bien une responsabilité civile pour les biens notamment quant aux locaux utilisés.

Quelles professions ont le plus souvent recours à une assurance professionnelle ?

Sont principalement concernées par la souscription à une assurance pro les professionnels médicaux (médecin libéral, infirmier, auxiliaire médical, sage-femme, etc), juridiques (avocat, notaire, huissier, etc.), du bâtiment (maçon, architecte, électricien, charpentier, etc.), les assistantes maternelles, les experts comptables ainsi que les différentes agences (immobilières, voyages, assurances, etc).

Ainsi d’une manière plus spécifique, figurent tous les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale que ce soit à titre principal ou complémentaire. Œuvrant dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur est considéré au même que toute entreprise en matière d’assurance pro. Une telle garantie lui permettra en effet de faire face aux dommages causés au tiers et qui peuvent porter grandement atteinte à la pérennité de son activité si ceux-ci ne sont pas couverts correctement. Et pour cause, l’auto-entrepreneur se distingue déjà par la limitation de son chiffre d’affaires. Pour bénéficier d’une prise en charge adaptée, il pourra alors souscrire à une garantie de responsabilité civile entreprise, une assurance multirisque professionnelle, une assurance perte d’exploitation, une protection juridique professionnelle, une complémentaire santé entreprise ou encore une assurance chômage dirigeant.Il en est de même pour les entreprises individuelles, c’est-à-dire avec un seul dirigeant. Il s’agit de petites structures dont les activités peuvent être diverses telles que la profession du bâtiment, médicale, les agences immobilières et les agences de voyages. Que le statut juridique choisi soit celui de l’auto-entrepreneur ou de la profession libérale, la souscription à une assurance professionnelle est capitale. Et pour cause, il n’y a pas sur le principe de distinction entre les biens privés et les biens professionnels dans le cadre d’une entreprise individuelle, ce qui serait un risque important pour le dirigeant en cas d’atteintes à son activité professionnelle. L’assurance entreprise individuelle correspond alors avant tout à une responsabilité civile professionnelle, à laquelle peuvent s’ajouter une protection juridique professionnelle, une assurance perte d’exploitation, une assurance multirisque professionnelle, et toute autre garantie précédemment listée.

Les entreprises du BTP font l’objet d’une assurance obligatoire et d’autres garanties facultatives afin de pouvoir réaliser ses activités. Sont concernés par cette catégorie les entreprises œuvrant dans l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la charpente et la menuiserie, le terrassement, l’aménagement urbain, la peinture et le plâtre, l’installation de chauffage, l’architecture, la démolition et la rénovation, etc. Cette forme d’assurance couvre aussi bien les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les SARL, les SA qui font partie du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi cette assurance obligatoire regroupe une responsabilité civile décennale aux termes de l’article L241-1 du Code des Assurances, la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie de bon fonctionnement. A ce régime obligatoire peuvent être souscrites des franchises facultatives telles que l’assurance construction, la responsabilité civile d’exploitation et après travaux, les garanties sur les Locaux de l’entreprise, l’Assurance multirisque professionnelle, et l’assurance transport pour les véhicules d’entrepris, y compris les engins de chantier en particulier et les véhicules utilitaires dans l’ensemble.

Les activités du commerce, le matériel et les objets vendus, les locaux et le personnel commerçant, peuvent faire l’objet d’une assurance professionnelle spécifique. Et pour cause, les commerçants sont responsables des dommages qu’ils ont causé eux et leurs personnels, mais aussi leurs locaux, leur matériel, et les objets qu’ils mettent en vente. Cette responsabilité civile professionnelle leur permet de profiter d’une couverture adaptée en cas de dommages, mais également pour pouvoir bénéficier de solutions adaptées en cas de perturbation financière et dont ils ne peuvent pas à en assumer la charge. Les principales garanties prises en compte sont l’incendie et l’explosion, les différentes responsabilités civiles et l’assurance perte d’exploitation. Une assurance multirisque professionnelle ainsi qu’une assurance pour locaux professionnels peuvent également être souscrites. Selon son activité, le commerçant sera aussi tenu de souscrire à une responsabilité civile spécifique, notamment dans le cadre de vente de produit alimentaire pour les éventuelles cas d’intoxication, la livraison et l’installation de matériel, la responsabilité civile transport et auto professionnelle ou encore la responsabilité civile atteinte à l’environnement pour les produits polluants notamment. De même, l’assurance perte d’exploitation offre aux commerçants la possibilité de bénéficier d’une indemnité conséquente suite à un sinistre important ayant affecté on activité et ainsi pouvoir retrouver une situation économique et financière avant le sinistre. Quant aux garanties complémentaires telles le vol et vandalisme, le dégât des eaux, les dommages électriques et panne du matériel, le bris de glace, sur la valeur vénale du fonds de commerce ainsi que les activités effectués hors des locaux commerciaux (foires, salons, expositions), elles offrent aux commerçants la possibilité de profiter d’une couverture professionnelle complète.

Les professionnels exerçant une activité artisanale se doivent d’assurer leur entreprise pour bénéficier d’une protection adaptée en cas de sinistre, mais également pour bénéficier d’une prise en charge en cas de dommages aux tiers. Sont concernés par ce type d’assurance les artisans et chef d’entreprises dont l’activité concerne la réparation ou la transformation, la production et la création dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, de la gastronomie, de la mécanique, des métiers de l’art, et toute autre prestation de services. Les couvertures proposées sont les mêmes que pour l’assurance commerce dont notamment des garanties sur l’incendie et l’explosion, le vol, les tentatives de vol et les actes de vandalisme que ce soit sur des chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, les dégâts des eaux, les dommages électriques et la perte d’exploitation suite à un sinistre nécessitant une longue période de reconstruction ou de réinstallation. Bien entendu, l’assurance artisan de base reste la responsabilité civile entreprise, que celle-ci soit souscrite dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle ou dans un contrat séparé spécifique. L’artisan pourra alors choisir entre une responsabilité civile décennale, une responsabilité civile produits, une responsabilité civile après livraison ou installation, une responsabilité civile objets confiés ou encore une responsabilité civile atteinte à l’environnement.

Pour ce qui est de l’assurance profession libérale pour les activités médicales, elle est obligatoire suite au fait que les professions médicales sont confrontées à divers risques, dont les risques de réclamation de la part des patients. L’assurance professionnelle médicale peut être souscrite par les professionnels de la santé exerçant une activité libérale, qu’ils soient des médecins généralistes, des spécialistes, des cardiologues, des gynécologues-obstétriciens, des radiologues, des chirurgiens ou des anesthésistes-réanimateurs, des dentistes, des sages-femmes et infirmiers, des pharmaciens et biologistes, etc. Les garanties obligatoires pour de tels professionnels concernent une responsabilité civile médicale aux termes de la loi du 4 mars 2002 n° 2002 – 303. En plus de la responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, celle-ci peut être accompagnée d’une protection juridique professionnelle. Cette dernière permettra alors au professionnel de la santé de bénéficier d’une couverture financière en cas d’attaque devant les juridictions civiles, administratives, ou pénales et y sont pris en compte les honoraires des avocats et experts, ainsi que la prise en charge d’autres frais de défense.

Enfin, l’assurance agricole est une assurance professionnelle conclues par un agriculteur dans l’exercice de ses fonctions. Elle lui permet de protéger son exploitation agricole des risques de sinistres et de litiges, et s’applique au même titre que l’assurance commerce et artisan. Ainsi, elle comprend généralement une assurance exploitation agricole, qui offre une couverture pour le domaine agricole (biens immobiliers, terrains, etc.) le matériel agricole (tracteur, remorque, camion, etc.) En plus de cette assurance générale, il lui est possible de souscrire pour des formules plus spécifiques selon son activité, telles que l’assurance perte d’élevage, l’assurance viticole, l’assurance remplacement ainsi que l’assurance risques climatiques.



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