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Assurance vie

assurance vie

Pratique de plus en plus courante, la souscription à une assurance vie offre à tout un chacun la possibilité de réaliser une épargne conséquente, pour plus tard pouvoir toucher le capital investi et ses intérêts. Mais comme le mode de versement des primes peut varier au même titre que la nature du placement, il devient primordial d’analyser au préalable chaque modalité du contrat et en tirer pleinement profit des avantages fiscaux qu’elle occasionne.

Pratique de plus en plus courante, la souscription à une assurance vie offre à tout un chacun la possibilité de réaliser une épargne conséquente, pour plus tard pouvoir toucher le capital investi et ses intérêts. Mais comme le mode de versement des primes peut varier au même titre que la nature du placement, il devient primordial d’analyser au préalable chaque modalité du contrat et en tirer pleinement profit des avantages fiscaux qu’elle occasionne.

Le fonctionnement de l’assurance vie

La souscription à une assurance vie peut s’effectuer soit par un versement unique, périodique ou libre. Le versement unique se fait, comme son nom l’indique, en une seule fois. En optant pour les primes libres, le souscripteur définit librement le montant et la fréquence des versements alors que pour un versement périodique, le paiement de la prime d’assurance s’effectue à des dates fixes et prédéfinies, au même titre qu’une mensualité classique.Par ailles, une assurance vie détient un délai de validité de 8 ans. Au bout de cette période, l’assuré peut alors mettre fin à son contrat en demandant le versement d’une rente viagère, des annuités ou du montant intégral du capital. Il peut également choisir de réinvestir la somme épargnée en concluant un nouveau contrat. S’il décide en revanche de retirer son capital et ses intérêts avant ce délai, l’assurance vie sera soumise à des dispositions fiscales peu favorables. Bien qu’il détienne un pouvoir total sur la gestion de son capital, le souscripteur doit néanmoins désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Et pour cause, ce type de contrat prévoit le versement du capital investi à un tiers autre que l’assuré en cas de décès de celui-ci. Il peut bien entendu changer l’identité de son ou de ses bénéficiaires à tout moment du contrat, tout en ayant toutefois l’obligation d’informer annuellement ce ou ces derniers des évolutions de chaque modalité de l’assurance.Si généralement le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne, il est également possible de conclure un contrat d’assurance vie sans pour autant en être l’assuré. Le cas le plus fréquent est celui de l’assurance vie pour le compte d’un conjoint.

Les deux principaux types d’assurance vie

La diversité des modalités en matière d’assurance vie repose suivant qu’il s’agisse d’une assurance en cas de vie ou en cas de décès. Dans le premier cas, l’assuré récupère son capital et ses intérêts, ou bien une rente, à la fin du contrat. Il s’agit alors plutôt d’un investissement que d’une véritable assurance où il y aura, par définition, le remboursement d’un dommage ou d’une dépense. Ce type de contrat est recommandé à ceux qui souhaitent utiliser le capital comme un simple placement financier afin de pouvoir s’assurer plus tard une retraite plus sereine par exemple. Ils peuvent alors retirer leur épargne à tout moment. Dans ce cas précis, le souscripteur peut être à la fois l’assuré et le bénéficiaire.Dans le second cas c’est-à-dire si décès de l’assuré avant échéance, l’épargne reviendra aux bénéficiaires stipulés dans le contrat. Le remboursement se fera selon que l’on a opté pour la formule de l’assurance temporaire – qui suppose que l’argent sera versé au bénéficiaire si le décès survient durant le contrat – ou pour celle de l’assurance entière – selon laquelle le versement de l’assurance vie se fera sans considération de la date du décès. Les risques de remboursement augmentent alors si l’assuré et le bénéficiaire sont la seule et même personne alors qu’il décède avant le contrat. D’où l’intérêt de toujours choisir un bénéficiaire tiers.

Une fiscalité allégée pour l’assurance vie

L’assurance vie est régie par un cadre fiscal spécifique. Le régime change en effet suivant les cas de figure et les variables pris en compte concernent aussi bien la durée que le dénouement du contrat, ou encore le type de placement proposé. Cela étant, la fiscalité de l’assurance vie reste très avantageuse en faveur de l’assuré et de ses bénéficiaires. Cela concerne notamment les sommes transmises par voie testamentaire lesquelles ne seront pas assujetties aux droits de succession.En effet si généralement les versements sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % par bénéficiaire pour les contrats conclus après le 13 octobre 1998, des cas d’exonération sont envisageables. Pour profiter de chacune de ces modalités de défiscalisation partielle ou totale garanties par une assurance vie, il faut veiller à ce que les plus-values et les intérêts datent au-delà de 8 ans. Avant ce délai, l’imposition sera en effet à hauteur de 35 % pour un remboursement effectué les 4 premières années et de 15% entre 4 ans et 8 ans, à laquelle on rajoutera les prélèvements sociaux de 11%. Les prélèvements libératoires s’appliquent donc sur le principe.

La réforme du 31 juillet 2011 stipule également les différentes exceptions quant à la fiscalité de l’assurance vie. Ainsi les primes d’assurance payées par l’assuré après ses 70 ans font l’objet d’une exonération partielle de succession. En effet, seuls les versements excédant les 30 500 € feront l’objet d’une imposition, peu importe le nombre de contrats ou encore de bénéficiaires. Pour ce qui est du capital décès versé avant l’âge de 70 ans, l’exonération des droits de succession est valable à concurrence d’un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire pour tout contrat souscrit après le 20 novembre 1991. Au-delà de ce montant, une imposition forfaitaire de 20 % est appliquée. Les non-résidents peuvent aussi bénéficier de ce type d’exonération à condition toutefois que l’assuré et le bénéficiaire ne sont pas des résidents fiscaux en France. Par ailleurs, les types de placements affectent les formules d’imposition de l’assurance vie.

Dans les contrats monosupports, l’assuré investit ses versements pour un fonds unique avec une rémunération annuelle garantie. Les prélèvements sociaux seront dans ces cas fonction de la rémunération nette, dont la valeur totale est de 15.5% à compter du 1er juillet 2012 (contre 13.8% en 2011). En cas de rachat partiel ou total, les termes de la fiscalité s’appliquent de façon ponctuelle. Si les revenus et plus-values ne sont pas imposables pendant la phase de capitalisation, une imposition de l’assurance vie à hauteur de 7,5% est prévue pour les produits relatifs aux contrats non investis en actions avec un abattement de 4600 euros pour les célibataires et de 9200 euros pour les couples mariés.

En cas de décès de l’assuré en revanche, aucune taxation n’est prévue, et ce, peu importe le montant des primes versées ou celui du capital décès à condition que le bénéficiaire est selon l’art.796-0 bis CGI : son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ou son frère ou sa sœur non marié, qu’il ait la cinquantaine ou infirme et qu’il soit domicilié à la même adresse que le défunt les 5 ans précédents le décès. Autrement, les droits de succession s’appliquent avec une imposition à hauteur de 20% du capital au-delà d’un abattement de 152 500 euros comme précédemment cités.

Cela étant, la souscription à un contrat monosupport est peu rentable par rapport à une assurance vie multisupport, bien que cette initiative reste plus sécuritaire. En effet, cette dernière permet d’investir les versements dans plusieurs fonds : actions, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) avec des placements aux rendements et aux risques plus ou moins variables. Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les prélèvements sociaux seront alors déduits auprès de l’assureur avec un montant total de 15,5% également depuis 2012. En cas de rachat partiel ou total d’un contrat multisupport, l’assuré peut choisir d’intégrer les intérêts dans son revenu imposable ou recourir à un prélèvement libératoire dont le tarif dégressif va de 35% à 7.5% selon la date à laquelle il souhaite retirer ses fonds.

Cela étant, la souscription à un contrat monosupport est peu rentable par rapport à une assurance vie multisupport, bien que cette initiative reste plus sécuritaire. En effet, cette dernière permet d’investir les versements dans plusieurs fonds : actions, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) avec des placements aux rendements et aux risques plus ou moins variables. Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les prélèvements sociaux seront alors déduits auprès de l’assureur avec un montant total de 15,5% également depuis 2012. En cas de rachat partiel ou total d’un contrat multisupport, l’assuré peut choisir d’intégrer les intérêts dans son revenu imposable ou recourir à un prélèvement libératoire dont le tarif dégressif va de 35% à 7.5% selon la date à laquelle il souhaite retirer ses fonds.



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